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1. Présentation du site :

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hypnosepenseespositives.fr l’identité de l’intervenant dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Propriétaire : Brigitte LAUNAY

SIRET : 840 600 174 00012

Créateur : Brigitte LAUNAY

Responsable publication : Brigitte LAUNAY

Email : hypnosepenseespositives@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : WIX.Com.Inc – 500 Terry  A François, blvd San Francisco, CA94158 – ETATS UNIS

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

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L’utilisation du site www.hypnosepenseespositives.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.hypnosepenseespositives.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Le site www.hypnosepenseespositives.fr  est mis à jour régulièrement par Brigitte LAUNAY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. Description des services fournis

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Le site www.hypnosepenseespositives.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations.

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Toutes les informations indiquées sur le site www.hypnosepenseespositives.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

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Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hypnosepenseespositives.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Brigitte LAUNAY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité

 

Brigitte LAUNAY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.hypnosepenseespositives.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Brigitte LAUNAY se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photo…).

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7. Gestion des données personnelles

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Brigitte LAUNAY ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site www.hypnosepenseespositives.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.hypnosepenseespositives.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hypnosepenseespositives.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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9. Lexique

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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10. Propriété intellectuelle

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La présentation et la reproduction de chacun des éléments, y compris les textes et logos apparaissant sur le site www.hypnosepenseespositives.fr, sont protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

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Aucun élément composant le site www.hypnosepenseespositives.fr  ne peut être copié, reproduit modifié, réédité, dénaturé ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit même de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation préalable du réalisateur à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.